J.O. 174 du 29 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultat d'une délibération

NOR : CSAX0705137X


Par délibération en date du 31 mai 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel approuve le projet d'avenant no 1 à la convention conclue le 13 juin 2006 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et l'association Télé Paese, d'autre part.

Une fois signé des deux parties, l'avenant correspondant sera publié au Journal officiel de la République française.



A V E N A N T N° 1

À LA CONVENTION DU 13 JUIN 2006 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL,

AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET L'ASSOCIATION TÉLÉ PAESE, D'AUTRE PART


Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, et l'association Télé Paese, il a été convenu ce qui suit :


Article 1er


L'annexe I de la convention susmentionnée, annexée à la décision no 2006-577 du 26 septembre 2006, est remplacée par les stipulations suivantes :


« A N N E X E I

COMPOSITION DU BUREAU DE L'ASSOCIATION TÉLÉ PAESE


Président : M. Franco Farsetti.

Vice-président : M. François Vincetelli.

Trésorier : M. Jean Berthou.

Secrétaire : Mme Fanny Farsetti.

Président d'honneur : M. Hyacinthe Mattei. »


Article 2


L'annexe II de la convention susmentionnée, annexée à la décision no 2006-577 du 26 septembre 2006, est remplacée par les stipulations suivantes :


« COMPOSITION DU COMITÉ DE PERSONNALITÉS INDÉPENDANTES CONSTITUÉ

AUPRÈS DE L'ÉDITEUR TÉLÉ PAESE AFIN DE VEILLER AU RESPECT DU PRINCIPE DE PLURALISME


M. Etienne Suzzoni, président de la chambre d'agriculture de la Haute-Corse.

M. Pierre Acquaviva, président des viticulteurs de Corse.

M. José Orsini, troisième adjoint à la mairie de L'Ile-Rousse et responsable des sports en Balagne.

M. Jean-Jacques Poli, enseignant en langue corse.

M. François Francisci, retraité, ancien président du Crédit agricole de Corse.

Mme Anne-Marie Piazzoli, directrice adjointe de l'office municipal de tourisme de Calvi.

M. Jean-Pierre Pinelli, chef d'entreprise, président des hôteliers de la Haute-Corse.

Mme Florence Pinasco, agent de développement du pays de Balagne.

M. Stéphane Fontaine, gérant de restaurant.

M. François Gidel, ouvrier en métallurgie.

M. Pierre Poli, président du comité des pêches en rivière de Balagne. »

Fait à Paris, le 31 mai 2007.


Pour l'association Télé Paese :

Le président,

F. Farsetti

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon